Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Article 2 - Contenu et Propriété Intellectuelle Le contenu de nos services peut être accessible gratuitement ou payant. L'accès à certains contenus peut nécessiter d'être connecté à votre compte ou de disposer d'un abonnement valide (abonnements, contenus ou sections restreints). Si certains contenus nécessitent la création d'un compte ou une identification, veuillez vous référer à l'Article 4 « Processus d'Inscription » pour savoir comment accéder à nos services. Le contenu de nos services est destiné à un usage personnel et non commercial uniquement. Tout le contenu disponible via nos services est protégé par le droit d'auteur et/ou les droits de propriété intellectuelle. De plus, certains contenus peuvent être protégés par d'autres droits tels que brevets, marques, secrets commerciaux, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, en tout ou en partie, tout contenu mis à disposition via nos services. Il est interdit aux utilisateurs de reproduire les logos, noms, identités visuelles ou tout autre signe distinctif, ainsi que de créer des copies ou des reproductions de nos services. Les utilisateurs ne doivent pas modifier, copier, traduire, vendre, exploiter ou transmettre tout contenu, texte, image, dessin, contenu audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos services.

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Article 8 - Liens Tiers et Liens Externes Certains contenus de notre site web et/ou application peuvent provenir de tiers ou de sources externes. Les liens tiers sur notre site web et/ou application peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne sont pas sous le contrôle de notre société et n'ont aucun lien avec celle-ci. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude du contenu des sites tiers ou externes. Notre société n'est pas responsable des dommages ou abus découlant de l'accès à des sites tiers ou de l'utilisation de liens externes sur notre site et/ou application. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons les sites et liens tiers.

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Article 10 - Indemnisation En tant que client de notre société, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces CGU ou de tout autre document vous liant à notre société.

Article 11 - Divisibilité Si une partie, un article ou un document des présentes CGU ou tout autre document contraignant entre vous et notre société est jugé illégal, nul ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme distincte des présentes CGU ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Article 12 - Résiliation Toutes les obligations et responsabilités des parties survenues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat. Les présentes CGU restent en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées par notre société ou par l'utilisateur. L'utilisateur peut nous informer qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou simplement cesser d'utiliser et/ou d'accéder à nos services, site web et/ou application. Notre société peut résilier cet accord à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le client restant redevable de tout montant dû à notre société.

Article 13 - Droit Applicable et Juridiction Competente Ces CGU sont régies par la CNDP. Toute question découlant de ces CGU concernant leur validité, interprétation, exécution, conséquences, etc., sera tranchée par la juridiction compétente.

Article 14 - Contact Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter directement à : t.maamouri@nasliholding.com.